aides soignants
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur la profession mal connue d'aide soignant. Créée depuis plus de cinquante ans, la profession d'aide soignant n'est toujours pas reconnue alors que l'aide-soignant exécute l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, quel que soit leur âge. Ces soins, selon les textes, font partie du rôle « propre » de l'infirmier alors qu'il ne les exécute pas lui-même, sauf exception. La profession d'aide soignant, quant à elle, n'est pas répertoriée au registre des professions paramédicales. Si le diplôme professionnel d'aide soignant a remplacé, en 1996, le certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant, il n'en demeure pas moins qu'il n'a rien apporté en matière de reconnaissance statutaire et le diplôme d'Etat n'est toujours pas à l'étude. Paradoxalement, le coût de la formation qui dure un an ne cesse d'augmenter, varie selon les centres formateurs et peut aller au-delà de 6 000 euros pour certains. De plus, depuis le 1er février 2002, la fonction d'aide soignant ne figure plus sur la liste des formations homologuées, elle ne peut donc plus bénéficier de prise en charge. Représentant 361 000 personnes au chevet des patients, les aides soignants forment indiscutablement un groupe social important dans la société française mais souffre d'une certaine indifférence. Aussi et dans la perspective d'une reconnaissance à sa juste valeur de la profession d'aide soignant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faire évoluer le statut de cette profession.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003