Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation économique du secteur de la formation à la sécurité routière. Nul n'ignore l'importance de la formation des conducteurs en matière de sécurité routière. Pourtant, depuis des années, les enseignants chargés de la formation à la conduite et à la sécurité routière ont été oubliés par les différents gouvernements. Les traitements injustes et discriminatoires qui régissent la vie économique de ce secteur d'activité persistent. Contrairement aux taxiteurs, les écoles de conduite ne bénéficient pas de la détaxe sur le carburant, les auto-écoles utilisant plus de trois voitures continuent de payer la vignette automobile, contrairement aux ambulanciers, taxiteurs et VRP ; elles sont toujours assujetties à un taux de TVA de 19,6 %, qui rend ainsi plus cher le coût de la formation à la sécurité routière, alors que ces formations sont incontournables pour la sécurité de tous. Il lui demande quels moyens il entend se donner afin que le Gouvernement mette fin aux discriminations et inégalités que subissent les enseignants à la formation à la sécurité routière.