Réponse publiée le 1er décembre 2003

La France n'importe pas, ou très peu, de blé tendre (125 000 tonnes de janvier à septembre 2003). Ce sont les pays européens déficitaires en céréales, comme l'Italie et l'Espagne, qui ont bénéficié des lacunes dont a souffert le système de protection communautaire pendant de longs mois jusqu'à fin 2002. Cette défaillance de la protection extérieure explique la progression des importations européennes de céréales pendant les années 2000-2002. En trois ans, en effet, les importations de céréales à bas prix en provenance de la mer Noire sont passées de 2,5 millions de tonnes à 9,6 millions de tonnes. Ce déferlement de céréales sur le marché communautaire a menacé directement la filière française, très présente sur les marchés européens. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est intervenu dès sa prise de fonction auprès de la Commission européenne pour que des mesures d'urgence soient adoptées pour renforcer la protection communautaire et rétablir l'équilibre du marché. Un contingent de près de 3 millions de tonnes a été établi pour le blé tendre de qualité basse auquel est appliqué un droit de 12 euros par tonne. Au-delà des quantités importées dans le cadre de ce contingent, le droit appliqué est très protecteur (95 euros par tonne). La définition des modalités d'application a par ailleurs fait l'objet d'une attention particulière de la part de la France, dans le souci de limiter au maximum l'impact des importations réalisées dans le cadre du nouveau régime. La France a notamment obtenu que le contingent « blé tendre » soit réparti sur l'année civile en quatre tranches trimestrielles. La campagne 2002-2003 a enregistré une diminution immédiate des importations sur l'Union européenne avec l'entrée en vigueur des contingents au 1er janvier 2003. Aujourd'hui le volume mensuel d'importations sur les six premiers mois de l'année 2003 ne se compte plus en millions de tonnes comme sur l'année 2002, mais en milliers de tonnes. Sur les deux premiers mois de la campagne 2003-2004, les importations de blé tendre de basse et moyenne qualité en provenance des pays de la mer Noire ont encore fortement baissé à 85 000 tonnes par mois. Cela s'explique cependant par le manque de disponibilités de ces pays du fait de leurs très mauvaises récoltes. Mais cette situation est conjoncturelle. Les pays de la mer Noire reviendront sur le marché mondial en tant qu'exportateurs nets. Le régime des contingents continuera donc dans les prochaines années à jouer son rôle pour stabiliser le marché du blé tendre communautaire.