Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la cessation d'une activité professionnelle. Elle lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription souhaitant partir en retraite au 1er novembre 2003 et ayant demandé à la CNAV une reconstitution de carrière. Sur cet état de service, les années de travail de cette personne en Algérie effectuées entre 1954 et 1956 n'ont pas été prises en compte. La CNAV lui a indiqué qu'il fallait se renseigner auprès d'un service nommé « rachat et validation carrière gratuite ». Il a été indiqué à cette personne que ce rachat n'était plus possible depuis le 31 décembre 2002, mais qu'en revanche cette mesure serait vraisemblablement reconduite. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure sera reconduite, ainsi que de lui communiquer tout avis en la matière.