Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les aides financières accordées aux viticulteurs sinistrés par les inondations de septembre 2002. Le budget 2003 entérine la disparition de la section viticole du fonds national de solidarité. Ce fonds est géré par la caisse nationale de crédit agricole et alimenté par la profession agricole et les pouvoirs publics. Il aurait pu permettre aux viticulteurs de bénéficier d'une prise en charge d'une ou plusieurs annuités des prêts « calamités agricoles ». Compte tenu de l'ampleur de la calamité de septembre dernier, de nombreux viticulteurs sont contraints de contracter ces « prêts calamités ». Sans l'abaissement des charges lié au fonds national, la reprise de certaines exploitations viticoles sera compromise. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en faveur de ces viticulteurs sinistrés.