Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Ceux-ci déplorent la non-prise en compte de leur filière dans le cadre de la revalorisation des grilles indiciaires. En effet, la signature du protocole d'accord du 14 mars 2001, faisant suite au protocole du 14 mars 2000, avait pour objectifs prioritaires d'assurer une meilleure reconnaissance des métiers et des qualifications ; de favoriser la promotion des personnels et de diversifier les perspectives d'évolution de carrière ; de simplifier les filières ; d'adapter les carrières et les rémunérations à l'évolution des emplois. Or, il semblerait qu'aucune réflexion n'ait été entreprise pour la filière socio-éducative engendrant un profond déséquilibre comparativement aux filières de santé et de soins. Les cadres socio-éducatifs émargeaient jusqu'à l'application du protocole d'accord sur la même grille indiciaire que les cadres supérieurs de la filière de soins. Aujourd'hui, l'écart entre les deux catégories de personnel se monte à plus de 640 euros en début de carrière pour atteindre 525,30 euros en fin de carrière. Les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière vivent cette situation comme une réelle injustice, renforcée par l'application de l'accord dont a bénéficié le secteur associatif suite à l'avenant n° 265 du 21 avril 1999. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.