Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur les positions adoptées récemment par le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis rendu sur « les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social », le CNV vient en effet de manifester publiquement son attachement aux dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Considérant que ces dispositions conduisent déjà « chaque commune à se poser la question de sa contribution à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de mixité sociale », le CNV appelle même de ses voeux leur extension, notamment au travers d'une modulation à la hausse, dans certains territoires très peuplés, du quota de 20 % de logements sociaux et par un abaissement de 3 500 à 1 500 habitants du seuil définissant les communes concernées. Il souhaiterait connaître ses intentions concernant ces différentes propositions.