Réponse publiée le 5 mai 2003

En matière tarifaire, la seule obligation commune à tous les musées de l'Etat est celle voulue par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musée des France : l'accès gratuit des collections permanentes pour les mineurs de dix-huit ans. Pour tous les autres aspects, la politique tarifaire des musées de l'Etat relève des administrations de tutelle concernées. Il s'agit principalement du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la défense. Pour ce qui concerne le ministère de la culture et de la communication, la politique tarifaire a pour objet de compenser, autant qu'il est possible les inégalités flagrantes d'accès à la culture, par des mesures d'exonération en faveur notamment des personnes handicapées (grands mutilés de guerre, grands handicapés civils), ou disposant de revenus les plus modestes (allocataires du RMI ou du minimum vieillesse) : ces catégories de visiteurs bénéficient de la gratuité totale dans les musées nationaux et de réductions pour les expositions aux galeries nationales du Grand Palais. A l'évidence, il existe bien d'autres situations d'inégalité d'accès à la culture que l'appartenance à l'une de ces catégories défavorisées, pour lesquelles le ministère de la culture et de la communication tend à privilégier la voie de la gratuité temporaire. Ainsi les musées nationaux sont gratuits pour tous les visiteurs le premier dimanche de chaque mois (sauf Versailles d'avril à octobre). En outre, tous les visiteurs peuvent bénéficier des réductions mises en place à certaines heures ou certains jours : le dimanche, dans tous les musées nationaux (sauf Versailles d'avril à octobre), les jours de semaine, au Louvre après 15 heures et à Versailles après 15 h 30, aux galeries nationales du Grand Palais, le lundi ; au musée du Luxembourg, le mardi.