Réponse publiée le 14 juillet 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la politique globale de la France à l'égard de la communauté harkie. La loi du 11 juin 1994, en disposant, dans son article 1er : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés aux victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis » a marqué, sans ambiguïté, la reconnaissance due à cette population par la nation toute entière. Le 25 septembre 2001, le chef de l'Etat, en présidant une journée nationale d'hommage aux anciens supplétifs, a solennellement témoigné la gratitude de notre pays à l'égard de ceux qui ont tant donné pour lui, jusqu'au sacrifice suprême. Il a rappelé dans son message que la France ne leur avait pas fait toute la place qui leur était due et que la Nation se devait de reconnaître leur sacrifice et leur dignité. Cette journée du 25 septembre a été pérennisée par décret du 31 mars 2003 et sera désormais officiellement célébrée aux Invalides et dans tous les départements chaque année. Dans ce même esprit, le Gouvernement s'est engagé dès juin 2002 à garantir la poursuite de la solidarité nationale en faveur des rapatriés. Ainsi, dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002, le Gouvernement a mis en place une « allocation de reconnaissance » pour les harkis et leurs veuves âgées de plus de soixante ans. L'attribution de cette allocation de 343 euros par trimestre, indexée sur l'inflation et non imposable, n'est soumise à aucune condition restrictive tenant à un plafond de ressources. Elle est donc servie depuis le 1er janvier 2003 à environ 12 000 harkis et veuves. Parallèlement, ont été réactivées en 2003 un certain nombre de mesures du « Plan harki » dont la fin avait été programmée en 2002 : aide à l'accession à la propriété, aide au désendettement, bourses scolaires et universitaires spécifiques. Les préoccupations concernant l'emploi et la formation des jeunes n'ont pas échappé aux pouvoirs publics ; un dispositif mettant en place un accompagnement renforcé de cette population à la recherche d'un emploi, dans les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle, est actuellement à l'étude. Il s'agit désormais de poursuivre le dialogue avec ces populations éprouvées et préparer l'avenir. Dans ce but, le 2 avril 2003, le Premier ministre a installé le Haut Conseil des rapatriés, structure de concertation et de dialogue, chargée de formuler des avis et d'émettre des propositions sur l'ensemble des questions qui concernent les rapatriés de toutes origines et notamment celles liées à l'indemnisation des biens perdus. Le Premier ministre a également nommé un parlementaire en mission, M. Michel Diefenbacher, député ; il a pour tâche de dresser le bilan des politiques conduites en faveur des rapatriés de toutes origines et de tracer des perspectives quant aux voies et moyens les mieux à même de parachever les efforts de reconnaissance de la nation à l'égard de ces populations. Il remettra le 15 septembre prochain un rapport au Premier ministre en vue d'un débat au Parlement sur les rapatriés. Cet ensemble d'actions et d'initiatives depuis dix mois témoigne de la volonté du Gouvernement d'agir en faveur des rapatriés.