Réponse publiée le 7 avril 2003

Tout d'abord, en ce qui concerne la mise en place de campagnes nationales destinées à sensibiliser les jeunes aux risques dus à la musique amplifiée, des actions d'information sont déjà organisées à l'initiative des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, qui soutiennent également de nombreuses actions locales. Au niveau national, des documents ont été élaborés, et notamment un CD-Rom pédagogique. Pour ce qui est du respect de la réglementation dans les salles de concert, les discothèques et les autres lieux publics, le décret du 15 décembre 1998, dont l'application dépend du ministère de l'écologie et du développement durable, vise le bruit des lieux fermés diffusant de la musique amplifiée, et un projet de réglementation pour les lieux ouverts est à l'étude dans ce même ministère. S'agissant enfin de la reconnaissance du handicap, les retentissements de l'hyperacousie sur les activités quotidiennes et professionnelles de la personne concernée sont bien pris en compte part la COTOREP. A partir des éléments médicaux fournis par le médecin traitant, la COTOREP procède à une évaluation médico-sociale individuelle afin de déterminer le taux qui sera accordé au demandeur.