Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'intégration des harkis dans la société française. Tout d'abord, il convient de signaler que la loi du 11 juin 1994, dite loi Romani, a consacré 2,8 MdF aux anciens supplétifs et à leurs familles, tant sur le plan de l'indemnisation forfaitaire (1,6 MdF) que sur la mise en place de mesures spécifiques (1,2 MdF). L'une des premières actions du Gouvernement, conscient des difficultés encore éprouvées par nos compatriotes harkis et leurs familles, a été de créer une mission interministérielle directement rattachée au Premier ministre, en remplacement de la délégation aux rapatriés. Le Haut Conseil des rapatriés, instance de concertation nationale composée de quarante membres, va commencer ses travaux et sera chargée de faire des propositions dans le cadre des mesures de solidarité nationale qui devraient permettre de clore, sur le plan de la reconnaissance morale et matérielle, ce douloureux épisode de notre histoire. De plus, le Premier ministre a nommé un parlementaire en mission, en la personne de M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, chargé de rédiger un rapport sur les mesures issues de la loi du 11 juin 1994 et de leur impact et de proposer les solutions les mieux à même de parachever les efforts de reconnaissance morale et matérielle de la nation à l'égard des rapatriés de toutes origines qui pourraient être mises en oeuvre, dès 2004, pour réparer les préjudices subis depuis plus de quarante ans par les harkis et leurs familles. Un débat aura lieu à l'Assemblée nationale et aura comme base de travail le rapport du parlementaire en mission. Sans attendre le résultat des travaux précédemment cités, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2003 certaines mesures spécifiques dans les domaines du logement et de la formation. Ainsi, une allocation de reconnaissance a remplacé la rente viagère créée en 1999 et versée à un peu plus de la moitié des anciens supplétifs et de leurs veuves ; cette allocation, indexée sur l'augmentation du coût de la vie, est versée à tous les anciens supplétifs sans être soumise à des conditions de ressources. S'agissant de l'emploi des enfants de harkis, une circulaire conjointe entre le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le président de la mission interministérielle aux rapatriés est en cours de préparation dont l'objet sera d'accompagner de façon prioritaire cette population encore à la recherche d'un emploi, dans tous les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle. Enfin, le Président de la République a pérennisé, par décret du 31 mars 2003, la journée nationale du 25 septembre, en hommage aux anciens supplétifs.