Réponse publiée le 9 mars 2004

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la non-utilisation par les médecins de ville des languettes de test buccal qui permettent de déterminer la pertinence d'une antibiothérapie dans le cadre d'infections des voies respiratoires chez leurs patients. Préserver l'efficacité des antibiotiques s'inscrit dans la politique de prévention et d'amélioration de la qualité des soins conduite par l'assurance maladie. Dans ce cadre, la généralisation d'un test de diagnostic rapide de l'angine est l'occasion d'informer les patients et de les convaincre de l'inutilité des antibiotiques dans les infections virales. Deux actions ont permis sa généralisation depuis la rentrée 2002 : l'expérimentation, depuis 1999, d'un test de diagnostic rapide du streptocoque A par l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) de Bourgogne. Accompagnée d'une formation des médecins, l'utilisation de ce test dans la région a permis de réduire de 50 % la prescription inadaptée d'antibiotiques sans risque de complications pour les malades ; la conclusion d'un accord national de bon usage des soins (AcBUS) entre la fédération française des médecins généralistes MG France et les caisses nationales d'assurance maladie. Cet AcBUS est annexé à l'avenant n° 10 à la convention nationale des médecins généralistes, qui, approuvé par arrêté du 28 juin 2002, a été publié au Journal officiel du 29 juin 2002. Par ailleurs, ces dispositions ont été élargies aux médecins spécialistes par l'AcBUS annexé à l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal publié au Journal officiel du 25 septembre 2003. Par cet AcBUS, les parties signataires souhaitent promouvoir dans le cadre des angines une mise à disposition et une utilisation des tests de diagnostic rapide (TDR) par les médecins et ainsi favoriser une diminution des résistances aux antibiotiques par une réduction de la consommation d'antibiotiques. Les caisses prennent en charge sur leur fonds national de prévention les TDR de l'angine. D'une durée de 3 ans, l'AcBUS pour l'amélioration de la qualité de la prise en charge de l'angine prévoit la mise en oeuvre : d'actions de formation des médecins à l'utilisation du test, organisées par leurs associations de formation continue, le généraliste qui s'engage dans cette formation recevra, à l'issue de celle-ci, les tests utilisables dans sa pratique. Le renouvellement des tests est effectué par le généraliste par bon de commande adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; d'un dispositif de suivi permettant de mesurer la participation des médecins aux formations et de suivre l'utilisation du test et ses conséquences. Pour les médecins adhérant à l'AcBUS, le financement de ces tests est assuré par le fonds national de prévention et d'information en santé (FNPEIS). D'une façon plus générale, on constate un net recul des classes thérapeutiques intervenant dans le traitement antibiotique des affections des voies respiratoires en 2002 (- 11 % par rapport aux volumes de ventes 2001 et - 11 % en données de remboursement), qui se poursuit en 2003 (- 10 % en volumes de ventes par rapport à 2002 et - 7 % en remboursement).