aides soignants
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur la profession d'aide soignant qui, créée depuis plus de cinquante ans, est toujours mal connue. Pourtant, l'aide soignant exécute l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, quel que soit leur âge. Cette profession n'est toujours pas répertoriée au registre des professions paramédicales et, de ce fait, ces personnels ne trouvent pas véritablement leur place dans la chaîne de soins. Le diplôme professionnel d'aide soignant qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignant n'a pas apporté la reconnaissance statutaire de la profession et le diplôme d'État n'est toujours pas à l'étude. Les aides soignants, au nombre de 361 000 au chevet des patients, plus nombreux que les infirmiers, forment pourtant un groupe social important de la société française. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire reconnaître cette profession à sa juste valeur.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003