artisans : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les règles, prévues à l'article 32 du décret n° 64-994 du 17 septembre 1964, de cumul avec la retraite personnelle perçue par le conjoint. Il l'interroge sur la possibilité de revenir sur ces dispositions et permettre aux conjoints d'artisans qui ont dû travailler pour assurer l'équilibre financier de leur foyer de bénéficier la « pension de réversion » dans les mêmes conditions que les autres conjoints d'assurés.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 3 mars 2003
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat