techniciens de laboratoire
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les risques infectieux auxquels sont exposés les techniciens des laboratoires hospitaliers. 70 % des cas d'hépatites B et C ont été contractés par des techniciens ou biologistes de laboratoires. Sida, maladie de Creutzfeldt-Jakob, pneumopathie, allergies diverses sont aujourd'hui des risques quotidiens liés au contact avec le malade et à la manipulation de produits pathologiques issus du patient (sang, urine, moelle, peau...). L'exposition à ces risques, la pénibilité, les conditions de travail amènent ces professionnels à revendiquer un statut et une reconnaissance en catégorie B active, comme l'ensemble du personnel soignant ou médico-technique hospitalier. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour que cette catégorie de personnel soit légitimement reconnue.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu que les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles sont classés en catégorie active. Toutefois, la nomenclature de ces emplois nécessite de nouvelles dispositions réglementaires sur la base d'une étude approfondie des professions et des métiers susceptibles d'entrer dans le régime de la catégorie active après concertation des partenaires sociaux. La situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière sera examinée en même temps que celle des autres catégories professionnelles qui sollicitent le classement de leur emploi en catégorie active en raison des fatigues exceptionnelles ou des risques professionnels établis. Il convient de préciser que, pour la fonction publique hospitalière, le classement en catégorie active d'un emploi permet aux agents qui en bénéficient de partir à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans avec une majoration d'assurance d'une année pour dix ans de services effectifs ayant donné lieu à cotisations.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 23 novembre 2004