Réponse publiée le 27 octobre 2003

Il appartient aux clients des banques de choisir le mode de délivrance de leurs chéquiers : soit le retrait direct à l'agence, soit un envoi au domicile par pli recommandé, ou encore un envoi par lettre simple. Dans le cadre de leur relation commerciale, les banques exécutent les ordres de leur clientèle et peuvent donc envoyer les chéquiers au domicile de leurs clients par pli non recommandé. Cette option présente, pour ceux-ci, des garanties de sécurité moindres que l'envoi du chéquier par pli recommandé ou, plus encore, que le retrait au guichet. Toutefois, l'envoi des chéquiers par pli non recommandé constitue une pratique de moins en moins répandue, car les établissements de crédit, conscients de la nécessité de limiter les risques de détournements et de vols de ces moyens de paiement, les envoient de plus en plus par pli recommandé avec accusé de réception. La Fédération bancaire française a d'ailleurs récemment recommandé aux banques la généralisation de ce mode de délivrance. Aussi les pouvoirs publics ne pourraient envisager de prendre un texte spécifique imposant aux établissements de crédit un envoi de ce moyen de paiement par pli recommandé qu'au vu des résultats de cette recommandation. Cependant, il convient de souligner, outre les contraintes que cela peut générer, que les clients doivent accepter de s'acquitter des frais d'envoi qui en découlent.