caisses
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant du rapport Ruellan sur la santé et notamment sur les relations entre l'Etat et l'assurance maladie. Ce rapport, dont le gouvernement avait passé commande en septembre 2001, vient d'être rendu public. Il est noté que, selon les déclarations de Rolande Ruellan, « les partenaires sociaux s'entendent pour considérer que l'Etat doit être stratège, régulateur, arbitre, garant, mais pas gestionnaire ». Une clarification s'impose.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 mars 2003