agriculture
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la délibération votée à l'unanimité par la Fédération des associations de propriétaires et agriculteurs de l'Ile-de-France le 14 janvier dernier. Celle-ci rappelle que le conseil régional d'Ile-de-France envisage d'engager prochainement une révision du schéma directeur régional approuvé par l'État en 1994, que l'État et la région avaient alors souligné que les espaces agricoles et ruraux jouaient un rôle déterminant dans l'équilibre régional, demande que cette reconnaissance de l'importance du territoire soit non seulement maintenue mais encore qu'elle s'accompagne de la mise en oeuvre des mesures indispensables au développement de l'agriculture et de la vie rurale ; rappelle son souhait que la profession agricole soit étroitement associée aux réflexions et travaux préalables à cette révision ; regrette que malgré les promesses et les vibrantes déclarations d'intention de nombreuses instances, l'agriculture soit encore trop souvent la réserve foncière d'un développement urbain outrancier ; souligne l'impérieuse nécessité de disposer en Ile-de-France de documents stables et respectés, accompagnés d'une cartographie claire et précise, ceci à chacun des trois niveaux : schéma directeur régional, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
La priorité retenue par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales dans le cadre de la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) porte sur la préservation des espaces naturels, forestiers et agricoles de cette région. Déjà exprimée avec insistance dans l'actuel SDRIF, cette priorité s'impose avec une force renouvelée. Le SDRIF joue en effet un rôle déterminant en raison des prescriptions de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers ainsi que de la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares qu'il impose aux documents d'urbanisme. De plus, il convient de rappeler que les SCOT et les PLU du territoire francilien doivent être compatibles avec les prescriptions de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers préconisées dans le SDRIF.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 7 septembre 2004