Réponse publiée le 26 avril 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille reconnaît que le délai de traitement de la question posée par l'honorable parlementaire a été très long. Le retard dans la réponse s'explique par la réattribution de la question initialement adressée à un autre ministre. S'agissant de la situation sociale des étudiants en soins infirmiers, le ministère de la santé a pris diverses mesures pour l'améliorer. Ainsi, depuis la rentrée de septembre 2001, tous les étudiants en soins infirmiers perçoivent des indemnités de stage et de déplacement. Les indemnités de stage s'élèvent à 23 euros par semaine de stage en première année, 30 en deuxième année et 40 en troisième année. Le remboursement des frais de déplacement a lieu sur présentation des justificatifs de transport de l'étudiant. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation sociale des étudiants, le montant des bourses d'études versées, sous certaines conditions, par le ministère chargé de la santé, accordés aux étudiants en soins infirmiers, a été aligné sur celui des bourses de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros annuels. S'agissant des frais de scolarité demandés aux élèves suivant ces formations, il n'existe aucun texte réglementaire fixant les frais de scolarité des formations d'aides-soignants. Cette prérogative est de la compétence du conseil d'administration pour les écoles relevant d'établissements publics de santé. Les écoles privées de formation, quant à elles, sont également libres de fixer leurs frais de scolarité. Seule la formation d'aide-soignant délivrée par les établissements de l'éducation nationale est gratuite. De plus, un grand nombre d'élèves des écoles qui relèvent d'un établissement hospitalier sont des agents des services hospitaliers en promotion professionnelle ; c'est donc l'établissement d'origine qui assume le paiement de ces frais. En appui au plan emploi-formation mis en place pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, un programme national de formation au diplôme d'État d'infirmier en faveur des demandeurs d'emploi au titre du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) a été mis en place à compter de février 2002. Ce programme visait à la prise en charge de 2 000 demandeurs d'emploi répartis sur six régions où les tensions étaient particulièrement importantes (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes). À la fin de l'année 2002, le nombre total de demandeurs pris en charge a été de 3 232. Ce programme n'a pas été renouvelé en 2003. En effet, au cours de cette année, la première promotion d'infirmiers portée à 26 436 places est arrivée sur le marché du travail, ce qui a permis d'atténuer les difficultés de recrutement rencontrées par les établissements de santé.