Réponse publiée le 14 avril 2003

La France est le deuxième donateur bilatéral au Cambodge et a joué un rôle éminent dès le milieu des années 1980 pour la conclusion des Accords de Paris d'octobre 1991, qui ont ramené la paix dans le pays. Cet engagement ne s'est pas démenti depuis. Il s'est traduit par une aide financière et matérielle importante, notamment dans le domaine de la construction de l'Etat de droit et le renforcement de la démocratie au Cambodge. L'appartenance du Cambodge à la zone de solidarité prioritaire (ZSP) depuis 1999 a donné à notre coopération un élan nouveau et permis une augmentation sensible de notre aide. Le Cambodge est désormais éligible au fonds de solidarité prioritaire (FSP) ainsi qu'aux financements de l'Agence française de développement (AFD). Deux FSP concourent au renforcement de l'Etat de droit : un FSP de coopération dans le domaine de l'Etat de droit consacré à la justice et à la police cambodgienne (1,7 MEUR). Cet effort vise d'une part à moderniser la police et la justice, rétablir la confiance citoyenne, favoriser le respect des droits de l'homme et renforcer la sécurité juridique. Il comprend la création d'une Ecole Royale de la Magistrature et d'une Ecole nationale de police. Cette action consiste à renforcer les institutions qui concourent à l'établissement d'un Etat de droit par l'élaboration et l'application de la loi ou l'organisation du système judiciaire (appui au barreau, appui à la réforme de la justice, projet de code pénal, élaboré avec l'aide de magistrats français, finalisé en janvier 2003) ; un second FSP d'appui à la modernisation de la fonction publique (1,4 MEUR) bénéficie également, en partie, aux institutions judiciaires. La France apporte en outre depuis 1992 son aide à la formation de jeunes juristes en collaboration avec la Faculté de droit de l'université de Lyon, permettant ainsi de doter l'enseignement supérieur et les services gouvernementaux de cadres compétents et attachés à la promotion des droits de l'homme. Par ailleurs, la France a contribué à l'enracinement de la démocratie au Cambodge avec un appui matériel, financier et humain à l'organisation des élections communales de février 2002. Il en sera de même pour les élections législatives du 27 juillet 2003. La France engage enfin les opérateurs français à répondre aux appels d'offre dans le cadre des programmes d'aide de l'Union européenne.