Réponse publiée le 9 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 28 décembre 2005 aux installations existantes. Une échéance intermédiaire au 28 juin 2003 est fixée, date à laquelle une étude de mise en conformité devra être remise au préfet. Des soutiens ont été apportés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux acteurs qui ont anticipé l'évolution des normes. S'agissant d'une mise en conformité par rapport à des exigences qui ont été définies par une directive européenne du 4 décembre 2000, il ne peut être prévu d'aides financières complémentaires. La ministre de l'écologie et du développement durable compte sur une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés pour engager et mener les actions nécessaires au respect de l'échéance du 28 décembre 2005. Elle attache une grande importance au strict respect des délais fixés par le nouveau texte. Les retards dans le respect des échéances passées ont en effet terni l'image de la filière incinération, alors même que les études réalisées montrent que les usines d'incinération d'ordures ménagères récentes ont un impact très modeste sur l'environnement et sur la santé.