Réponse publiée le 12 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au fonctionnement du Comité national des boues. L'épandage agricole des boues de stations d'épuration fait l'objet de nombreux débats. Cette filière est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement, pratiquée depuis de nombreuses décennies. Aujourd'hui, 65 % des boues urbaines sont valorisées par cette filière qui constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour celle-ci, d'un point de vue à la fois environnemental et économique. Afin de conforter cette filière, en apportant les garanties nécessaires d'innocuité et de bonne pratique, les règles applicables à ces épandages sont encadrées par une réglementation rigoureuse mise à jour récemment : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. L'ensemble des travaux scientifiques démontre l'extrême faiblesse des risques sanitaires et environnementaux générés par l'épandage des boues de stations d'épuration. Ainsi, aucun cas de maladie lié à un épandage correctement pratiqué n'a jamais été rapporté en France, ni dans aucun pays de l'Union européenne. La création du Comité national des boues avait pour vocation de mettre en place un lieu d'échanges et de débats qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce Comité a permis de faire émerger de nombreux points d'accord, sans pour autant que ne soit formalisé un accord national signé par l'ensemble des partenaires. Celui-ci n'a pu être signé, notamment du fait du désaccord de la profession agricole avec la réponse que lui avait apportée le précédent gouvernement à sa demande de mise en place d'un dispositif de couverture financière des risques liés au non-respect de la réglementation. Lors du carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, le 30 janvier dernier, il a été fait mention de la grande importance de la valorisation agricole des boues. Même si des difficultés sont apparues, elles ne doivent pas conduire à abandonner cette filière. Le travail visant à favoriser cette forme de recyclage sera donc relancé, dans un esprit de concertation, en exploitant les résultats des négociations qui se sont tenues jusqu'ici dans le cadre du Comité national des boues.