Réponse publiée le 2 juin 2003

Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du Conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi sur les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux, car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en ceuvre de la politique nationale dans chaque académie. Pour la mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des impératifs pédagogiques et des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. En milieu rural tout particulièrement, il importe que les mesures de carte scolaire s'inscrivent dans une réflexion sur la constitution de réseaux d'écoles, permettant le maintien d'une offre éducative de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans cet esprit, les inspecteurs d'académie seront invités à élaborer, en concertation avec les élus, les personnels et les parents des écoles un schéma territorial qui permettra de maintenir, dans de bonnes conditions, le service public d'éducation sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en ce qui concerne la classe unique du hameau de Chaumont situé sur la commune d'Eyzin-Pinet il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère qui est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.