Réponse publiée le 6 janvier 2003

Soucieux d'encourager aussi l'emploi à domicile, le Gouvernement a élevé le plafond de déduction fiscale pour les employeurs particuliers. Cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2003 prendra effet progressivement sur l'imposition des revenus 2002 et 2003. La déduction atteindra à cette date la somme maximale de 5 000 euros. Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, le ministre délégué à la famille entend offrir aux familles un véritable choix dans l'offre de garde, sans dogmatisme ni parti-pris. A cet effet, il a, dès le 9 juillet 2002, reçu la Fédération nationale des particuliers employeurs, au même titre qu'un certain nombre de fédérations ou syndicats représentant des professions de la petite enfance pour les en informer. Un groupe de travail, dont la présidence a été confiée à Madame Marie-Claude Petit, présidente de Familles rurales, a été constitué le 13 novembre dernier avec pour mission de réfléchir aux métiers de la petite enfance. La Fédération nationale des particuliers employeurs participe à cette réflexion. Elle est également présente au sein de deux des trois groupes, l'un consacré à la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant, l'autre des « services aux familles », chargés de préparer la conférence de la famille. En outre, le ministre délégué à la famille a entamé la réforme du statut des assistantes maternelles. Dans ce cadre, il a reçu tous les membres de la commission mixte, chargée d'élaborer un cadre conventionnel pour l'exercice du métier d'assistante maternelle, dont la Fédération nationale des particuliers employeurs. Enfin, son cabinet recevra ladite fédération, au même titre que toutes les parties prenantes à ce dossier, dans les premiers jours de janvier afin de lui présenter un ensemble de propositions de réforme.