Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les interrogations et les craintes suscitées au sein d'un certain nombre d'organismes de logement social par le courrier adressé le 18 décembre dernier au président de l'Union sociale pour l'habitat. Celui-ci faisait état des adaptations à prévoir pour les organismes de logement social dans le cadre du processus de renouvellement urbain engagé par le Gouvernement. Particulièrement, il évoquait les « nécessaires adaptation du tissu des organismes, redéfinition de leurs modes de gouvernance et d'administration et adaptation de leurs fonds propres à leur situation patrimoniale » et, de façon encore plus précise « pour les sociétés, l'affirmation d'une meilleure gouvernance par la désignation d'un actionnaire ou d'un groupe d'actionnaires de référence apte à assurer la responsabilité de la conduite de l'organisme ». Au sein des SA d'HLM de taille modeste, cette dernière assertion fait craindre les projets de fusion ou leurs disparitions. Pourtant, leur rôle d'organismes de proximité leur permet de répondre aux demandes des communes de création d'un petit nombre de logements dans des centres anciens ou des ZAC de petite dimension auxquelles des organismes plus importants ne peuvent apporter la réponse adéquate. Il souhaite donc connaître l'intention du gouvernement dans ce domaine et la portée qu'il donne à ces demandes d'évolution des organismes de logement social de taille restreinte.