Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations, dont le maillage et l'organisation sont hérités du xixe siècle et des deux premières décennies du xxe siècle. Cette situation fait que la Banque de France possède aujourd'hui le réseau le plus dense parmi les banques centrales de toute l'Europe. Cet organisme est engagé depuis plusieurs années dans un double mouvement, de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures et de ses méthodes, qui tient compte des importantes mutations que connaissent les activités exercées dans les comptoirs et au siège. La poursuite de ce mouvement de modernisation et de baisse des coûts constitue indiscutablement une nécessité de gestion pour la Banque de France. Le Gouvernement, qui soutient les efforts de modernisation de la Banque de France, souhaite que l'évolution de son implantation territoriale ne conduise ni à une réduction des missions et des activités, ni à une altération de la qualité des produits et des services fournis. Un contrat de service public signé le 10 juin 2003 fixe les engagements de la Banque de France en la matière. Le plan de réforme présenté par le gouverneur de la Banque de France, le 28 avril 2003, confirme que le département constitue, pour la Banque, le cadre de référence à la fois naturel et nécessaire de son implantation territoriale et de la valorisation des missions et responsabilités exercées par le réseau. Il prévoit que le réseau sera à terme constitué de quatre-vingt-seize succursales départementales, de treize antennes économiques, de cinq centres de traitement du surendettement, de six centres de traitement de la monnaie fiduciaire et de quatre-vingt-quinze bureaux d'accueil et d'information. Le plan prévoit en particulier la transformation, dans le département du Nord, des huit succursales existantes en une succursale, deux centres de traitement du surendettement, un centre du traitement de la monnaie fiduciaire, une antenne économique et trois bureaux d'accueil et d'information.