carte du combattant
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes de la fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Si la fédération exprime sa satisfaction quant à la décision d'octroyer la carte du combattant aux rappelés, policiers et CRS présents quatre mois en Algérie de 1954 à 1962, elle renouvelle néanmoins ses revendications en faveur des militaires du contingent, mobilisés en 1955 et envoyés en Afrique du Nord après leur temps de service légal. Ses hommes ont été maintenus sous les drapeaux en exécution du décret du 12 avril 1956, et envoyés en Afrique du Nord en même temps que les rappelés. Par conséquent, ils ont effectué vingt-huit mois et plus de service national, et ont passé neuf mois ou plus en Afrique du Nord, ce qui est nettement supérieur au critère de quatre mois retenu par ailleurs. C'est pourquoi la fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc souhaite un alignement de la situation de ces militaires du contingent sur celle des rappelés, policiers et CRS. L'attribution de la carte du combattant est pour eux une question de dignité et de reconnaissance. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette légitime revendication.
Réponse publiée le 5 mai 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires des 12 et 30 novembre derniers à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à examiner ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003