Réponse publiée le 9 juin 2003

La candidature de la Libye à la présidence de la cinquante-neuvième session de la commission des droits de l'homme a été présentée par le groupe africain auquel il revenait cette année de présider cette commission. La décision de cette candidature a été arrêtée lors du premier sommet de l'Union africaine à Durban. Pour la première fois depuis la création de la commission, en 1947, un vote a été demandé. La France et l'ensemble de ses partenaires européens ont souhaité manifester solidairement leur distance vis-à-vis de la candidature libyenne, le 20 janvier, en s'entendant sur une position commune d'abstention. C'est un signal fort : alors que les présidences de la commission avaient jusqu'à présent toujours été désignées par consensus, 20 des 53 Etats membres de la commission n'ont pas soutenu cette année la candidature libyenne. L'abstention était la seule attitude susceptible de réunir un consensus des Quinze ; cette position avait en outre le mérite de ne pas susciter une confrontation avec le groupe africain, dont la candidate ne pouvait de toute façon pas être battue compte tenu du poids respectif des différents groupes régionaux à la commission des droits de l'homme. Le Gouvernement fait montre de la plus grande vigilance vis-à-vis de la présidence libyenne : la commission des droits de l'homme doit être animée dans le respect fidèle de ses principes de fonctionnement. En outre, comme le ministre des affaires étrangères l'a déclaré lors de son intervention devant la commission, le 24 mars dernier, être membre de cette assemblée impose des devoirs particuliers. Le Gouvernement attend des autorités libyennes qu'elles respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme et coopèrent avec les mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations unies. Elle les invite à faciliter l'accès de leur territoire aux organisations non gouvernementales de protection des droits de l'homme et à assurer la protection des personnalités engagées en ce domaine. La France, qui figure parmi les membres les plus actifs de la commission des droits de l'homme, veillera à ce que cet organe clé des Nations unies conserve un rôle central pour mieux définir et faire respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international.