Réponse publiée le 16 juin 2003

Le renforcement de la qualité de la formation professionnelle initiale des jeunes, assurée par la voie de l'apprentissage, constitue un objectif prioritaire du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. En effet, ce dispositif apporte des réponses appropriées aux besoins de compétences exprimés par les entreprises. De plus, les jeunes qui ont choisi cette filière de formation professionnelle bénéficient d'un taux d'insertion dans l'emploi particulièrement favorable. Par ailleurs, l'apprentissage demeure un vivier important de chefs d'entreprise. Cet objectif sera donc poursuivi dans le cadre des actions partenariales menées par le secrétariat d'Etat avec l'ensemble de ses correspondants institutionnels. Quant à un crédit d'impôt, qui serait accordé aux entreprises au prorata de leur effort de formation, cette nouvelle forme d'intervention, compte tenu des aides existantes, ne contribuerait pas nécessairement à la lisibilité et à la simplicité recherchées actuellement par l'ensemble des acteurs économiques. En effet, dans l'état actuel de la législation, le recrutement d'un apprenti s'accompagne d'une rémunération ne représentant qu'une fraction du SMIC, pour une production effective qui ne peut être considérée comme négligeable. En outre, cette rémunération fait l'objet d'exonérations de charges sociales et une indemnité spécifique est versée à l'entreprise en compensation de son effort de formation. C'est donc au regard de la globalité des avantages qui s'attachent au recrutement d'un apprenti qu'il convient d'apprécier les conditions d'équilibre financier du contrat d'apprentissage. Toutefois, des réflexions sont en cours, visant à mieux reconnaître et valoriser la fonction formatrice de la petite entreprise en matière d'apprentissage. Elles s'efforcent de prendre en compte l'ensemble des propositions qui sont faites, notamment l'incitation sous forme de crédit d'impôt, et d'évaluer leur impact potentiel sur le dispositif de l'apprentissage.