justice : publications
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rapport officiel de l'IGAS. Le rapport officiel de l'IGAS sur les disparues d'Auxerre commandé par le précédemment gouvernement n'a toujours pas été rendu public. Elle lui demande donc compte tenu de l'importance de cette affaire quelle est la position du Gouvernement et s'il compte prendre des mesures afin que ce rapport puisse être rendu public.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les raisons pour lesquelles le rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif à l'affaire dites des « disparues d'Auxerre » n'a pas été rendu public à ce jour. Les deux rapports consacrés à cette affaire, portant l'un sur le contrôle de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Yonne (APAJH 89) (n° 2001-033), l'autre sur l'action de la DDASS de l'Yonne et l'IME d'Auxerre dans la période de disparition de huit jeunes filles entre 1977 et 1979 (n° 2001-047), ont été rendus publics en mai 2001 par les ministres alors en charge du dossier. Ils ont fait l'objet d'une large diffusion depuis lors, notamment auprès des médias qui en ont fait la demande. Ils sont disponibles sur simple demande à l'inspection générale des affaires sociales.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 14 septembre 2004