Réponse publiée le 30 juin 2003

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a retenu le principe du transfert du CNDP à Poitiers. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la politique d'aménagement du territoire initiée déjà depuis plusieurs années qui a conduit à des transferts d'administrations, d'entreprises du secteur public et d'établissements publics sous tutelle dans des zones prioritaires de l'lle-de-France et en province. L'implantation du CNDP à Poitiers, sur la technopole du Futuroscope, correspond à la logique de territoire voulue par les collectivités territoriales concernées et prise en compte par l'un des axes du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes sur « les industries de la connaissance ». En effet, cette région comprend déjà un pôle de compétences dans ce domaine sur le site du Futuroscope avec, notamment, la direction générale du Centre national d'enseignement à distance, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, une école d'ingénieurs (l'ENSAM), un département de langues et de communication de l'université de Poitiers, une douzaine de laboratoires de l'université de Poitiers, plusieurs structures universitaires et le lycée pilote innovant. Le CNDP pourra ainsi développer des synergies avec les établissements de l'éducation nationale. Par ailleurs, l'implantation actuelle du CNDP dans dix bâtiments à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne génère des surcoûts qu'il convient de réduire. Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert du CNDP, une attention particulière est portée à la concertation avec toutes les parties prenantes de l'opération, particulièrement les représentants des personnels de l'établissement, ainsi qu'à l'accompagnement des personnels. Une structure d'accueil et de coordination entre les collectivités locales et les services de l'Etat auprès du préfet de la région Poitou-Charentes est en place. Des mesures seront prises pour faciliter le reclassement des agents qui ne souhaitent pas rejoindre l'établissement à Poitiers. Enfin, une table ronde, présidée par le directeur de cabinet du ministre délégué, sera organisée en juillet 2003, pour évoquer avec les représentants des personnels les modalités pratiques de cette délocalisation.