Réponse publiée le 5 mai 2003

Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est souhaitable que les communes puissent modifier une zone naturelle ou agricole d'un plan local d'urbanisme (PLU) pour mettre en valeur un site. En cas de réduction mineure de l'étendue d'une zone agricole ou naturelle, la procédure de révision simplifiée prévue par le projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DDUHC), en cours d'examen par le Parlement, permet précisément une telle évolution du PLU. Cette procédure pourra être utilisée si elle a « pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général, notamment pour la commune ». Elle n'est pas plus lourde que la procédure de modification. En revanche, elle donne des garanties aux « personnes associées » (Etat, Conseil général, Chambre d'agriculture, ...). Un amendement parlementaire permet, par ailleurs, de préciser que plusieurs révisions simplifiées et plusieurs modifications peuvent être menées simultanément. Dans ces conditions, une commune qui doit réduire une zone naturelle ou agricole en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction, notamment pour mettre en valeur le site concerné, dispose d'une procédure légère, la révision simplifiée, qu'elle pourra toujours mettre en oeuvre. La commune doit en revanche procéder à une révision « normale », qui est nécessairement plus longue, lorsqu'elle doit réduire une zone naturelle ou agricole non pas pour réaliser immédiatement une opération ou permettre une construction, mais pour constituer des réserves d'urbanisation future, dans le cadre d'un réexamen d'ensemble des orientations de son plan d'occupation des sols ou de son plan local d'urbanisme.