Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides accordées par l'Etat pour l'installation de sociétés industrielles en France. Force est de constater que cela représente un élément non négligeable dans la prise de décision de créer ou de conserver des emplois. Or, si certaines sociétés pérennisent leurs activités, d'autres se délocalisent après avoir perçu les aides de l'Etat. Si le but louable des aides est de développer un bassin d'emploi pérenne supplémentaire, il ne saurait constituer un moyen de financement pour les sociétés. En conséquence, il lui demande, si, pour les sociétés qui ne respectent pas leurs engagements et se délocalisent à l'étranger après avoir perçu les aides de l'Etat, un remboursement de ces aides publiques ne serait pas envisageable.