Liban
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions inhumaines de la détention, depuis près de dix ans, d'un ancien chef des milices chrétiennes libanaises. Cette détention est contraire aux règles internationales. La normalisation de la vie politique libanaise devrait conduire le gouvernement du Liban à le libérer ou, pour le moins, à assouplir les conditions de sa détention. Il lui demande, compte tenu des relations privilégiées existantes entre la France et le Liban, d'user de son influence pour faire respecter par le gouvernement de ce pays, les règles élémentaires du droit international relatif à la détention pour des raisons politiques et l'application, en la matière des droits fondamentaux de l'homme.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Le cas évoqué par l'honorable parlementaire est bien connu des autorités françaises. La France ne se prononce pas sur les affaires de justice qui relèvent de la compétence judiciaire d'Etats souverains. Cependant, dans le cadre de ses relations politiques avec ses partenaires, elle ne manque pas de rappeler son attachement aux droits de l'homme. Elle plaide notamment pour que soient respectés le droit international sur les conditions de détention et l'exercice des droits de la défense. Ceci vaut bien entendu dans le cas mentionné. Le dialogue politique constant et confiant qu'entretiennent les autorités françaises avec les autorités libanaises porte notamment sur les droits de l'homme. Le Président de la République a rappelé, lors de son discours devant le Parlement libanais le 17 octobre dernier, que la démocratie, les droits de l'homme et les libertés, sans lesquels le Liban ne serait pas lui-même, doivent toujours être respectés et assurés. La France soutient les efforts mis en oeuvre au Liban pour favoriser la réconciliation nationale indispensable et relever les défis auxquels ce pays est confronté. Ceci passe notamment par la liberté laissée à chacune des composantes politiques et sociales du pays de s'exprimer sans contrainte.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003