enseignement supérieur
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Un plan social en faveur des étudiants a été lancé en 1998. Il devait initialement s'étaler sur quatre années et prévoyait notamment une réforme des conditions d'attribution des allocations d'études c'est-à-dire des bourses accordées aux étudiants qui suivent un cursus en DESS ou DEA. En effet, ces allocations ont été réformées pour mieux tenir compte de critères sociaux notamment des candidats qui étaient bénéficiaires de bourses sur critères sociaux en premier et deuxième cycles. Avant cette réforme, ces allocations étaient accordées prioritairement aux étudiants sur critères universitaires ayant été classés en rang utile selon leur scolarité antérieure par les présidents d'université. En revanche, cette allocation est toujours contingentée par académie et seuls deux, voire trois, étudiants au maximum par promotion en sont bénéficiaires selon les nombreux témoignages qui ont été recueillis. En outre, il semble que les étudiants antérieurement boursiers ne seraient pas privilégiés et donc seraient pénalisés. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui indiquer si une évaluation de ce plan social qui est arrivé à échéance a été réalisée et s'il est envisagé de nouvelles mesures susceptibles d'apporter une aide aux étudiants de 3e cycle.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le plan social étudiant mis en place en 1998 est effectivement arrivé à son terme en 2002. Une note d'information de la direction de la programmation et du développement n° 03-15 de mars 2003 dresse le bilan de ce dispositif. Il en ressort qu'entre 1997 et 2001 le plan social étudiant a permis d'accroître de plus de 20 % le nombre d'étudiants aidés et de revaloriser l'ensemble des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux de 15 % à prix courants. S'agissant des aides attribuées aux étudiants de 3e cycle, il convient de distinguer celles accordées à partir de critères sociaux et celles fondées sur des critères universitaires. Les allocations d'études ont été créées dans le cadre du plan social étudiant et sont essentiellement attribuées sur la base de critères sociaux. Le contingent d'allocations d'études, augmenté de 7 000 à 11 000 entre 1999 et 2001, peut être attribué à des étudiants inscrits en 1re année d'un 3e cycle qui ont obtenu précédemment une aide directe de l'Etat. A la rentrée 2001, 684 étudiants inscrits en DESS et 1670 en DEA ont perçu cette allocation. Les bourses sur critères universitaires sont également contingentées et sont attribuées, dans le cadre de la préparation au DESS, aux étudiants les plus méritants, boursiers sur critères sociaux ou titulaires d'une allocation d'études l'année précédente et, dans le cadre de la préparation au DEA, aux étudiants les plus méritants. Une priorité est cependant accordée aux étudiants qui, à mérite égal, étaient boursiers l'année précédente. 10 278 étudiants ont perçu une bourse sur critères universitaires durant l'année 2001-2002. Enfin, en ce qui concerne les nouvelles mesures susceptibles d'apporter une aide aux étudiants de 3e cycle, il convient de signaler que le droit à bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été étendu aux étudiants inscrits en DESS à partir de la rentrée 2001 et sera étendu aux étudiants inscrits en DEA à compter de la rentrée 2003. L'extension de ces aides, non contingentées, devrait améliorer sensiblement les conditions de poursuite d'études des étudiants.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003