Réponse publiée le 30 juin 2003

L'arrêt des vols d'Air Lib a créé une situation où seulement deux transporteurs, Air France et Corsair, desservent les Antilles et la Réunion. Ces deux compagnies ont su rapidement mettre en oeuvre des capacités supplémentaires afin que ces départements ne souffrent pas d'un manque criant de l'offre de transport aérien. Depuis le début de l'année 2003, Air France a officiellement rehaussé ses tarifs de 3 % en mars et de 4 % en avril. Il a pu être constaté que certains tarifs, en particulier les tarifs économiques non soumis à restrictions, ont connu des hausses particulièrement significatives. Toutefois, de nouveaux transporteurs, la compagnie réunionnaise Air Austral et la compagnie en création Air Bourbon, prévoient d'ouvrir très prochainement des services aériens entre la métropole et la Réunion. La compagnie antillaise Air Caraïbes développe le projet de relier la Martinique et la Guadeloupe à Paris à partir de décembre 2003. L'action du Gouvernement s'inscrit dans la réglementation communautaire entrée en vigueur le 1er janvier 1993, qui fixe les principes de libre accès au marché pour tous les transporteurs aériens communautaires et de libre établissement de leurs tarifs. Pour autant, le Gouvernement est conscient que la situation des liaisons entre les DOM et la métropole doit être améliorée, notamment pour les déplacements des résidents de ces départements. Il s'est ainsi attaché à mettre en oeuvre dès le 1er septembre 2002 une première mesure, le passeport mobilité. Celui-ci permet d'assurer la gratuité d'un voyage aller-retour par an entre les collectivités d'outre-mer et la métropole pour les étudiants, ainsi que les jeunes en formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi. Par ailleurs, des créneaux horaires ont été réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) pour la desserte des quatre DOM, à l'occasion de la distribution des créneaux horaires rendus disponibles par la faillite d'Air Lib, dans le but de garantir de façon pérenne les possibilités d'exploiter un nombre substantiel de vols sur ces dessertes. En outre, le projet de loi de programme pour l'outre-mer, en cours de débat au Parlement, prévoit, outre des exonérations de charges sociales patronales pour les salariés des entreprises de transport aérien assurant la desserte de l'outre-mer, la participation de l'Etat au financement d'un dispositif destiné à faciliter la mobilité des résidents des collectivités d'outre-mer, sous la forme d'une aide forfaitaire pour un voyage par an, dans des conditions qui seront à fixer par les collectivités territoriales concernées. Ces mesures devraient contribuer à créer des conditions favorables à l'émergence d'une offre de transport aérien diversifiée et de qualité sur les liaisons entre les DOM et la métropole et au renforcement de la concurrence.