enseignants
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Christine Boutin appelle l'attention du M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'absence d'indemnité de résidence pour l'ensemble du personnel du lycée J.-Monnet de La Queue-les-Yvelines. En effet, depuis septembre 2001, les professeurs de ce lycée ont constaté l'absence de cette indemnité sur leur feuille de paye. Renseignement pris, ce serait le seul lycée de l'académie de Versailles dans cette situation. La raison invoquée : un lycée classé en zone rurale lors de sa création, il y a quatorze ans. Or, l'on a pu observer l'évolution du coût de la vie dans cette région depuis quatorze ans, à savoir : le prix de l'immobilier (achat ou location), le montant des primes d'assurances identiques aux autres zones de l'Ile-de-France où les professeurs perçoivent cette indemnité. Face à cette injuste réalité, elle lui demande de bien vouloir rectifier cette situation.
Réponse publiée le 19 mai 2003
L'indemnité de résidence est allouée aux magistrats, militaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. De ce fait, la réglementation afférente - en l'occurrence le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils - revêt un caractère interministériel et relève de la compétence des ministres chargés du budget et de la fonction publique. L'indemnité de résidence comprend trois taux - 0 %, 1 % ou 3 % du traitement - correspondant chacun à des zones du territoire. Ainsi, selon la zone dont relève la commune de résidence administrative du fonctionnaire, cette indemnité peut varier au sein d'un même département et a fortiori au sein d'une même région ou académie. La définition de ces trois zones peut être révisée à la suite de chaque recensement de la population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003