Réponse publiée le 28 octobre 2002

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur les difficultés rencontrées par certains personnels de santé, notamment aides-soignants, ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi du personnel soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements afin de faciliter le remplacement des personnels absents notamment pour raison de formation professionnelle. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet, ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 %, est exclusivement consacré aux formations promotionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des formations promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, pour mieux répondre non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimés des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation de la promotion professionnelle sera menée rapidement.