Question écrite n° 13497 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de la prise de la polyarthrite rhumatoïde. En effet, alors que de nouveaux médicaments ont fait preuve de leur efficacité pour les cas rebelles aux traitements classiques et que le précédent gouvernement a débloqué des crédits spécifiques, seulement cinq mille cinq cents malades en bénéficient sur les vingt-cinq millequi en auraient besoin. Quelques régions ont à ce jour obtenu 100 % de leur enveloppe, tandis que d'autres comme l'Auvergne notamment, n'ont encore rien perçu. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre rapidement, pour débloquer les crédits nécessaires à la mise en place d'une véritable prise en charge équitable entre les régions, afin de traiter efficacement tous les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde, quel que soit leur lieu de domicile. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

Les formes sévères et actives de polyarthrite rhumatoïde, lorsqu'elles sont résistantes aux traitements pharmacologiques usuels, sont susceptibles de tirer bénéfice des nouveaux médicaments immunosuppresseurs possédant une activité anti-TNF alpha. Grâce aux mesures qui ont été prises, l'accès des malades souffrant de polyarthrite rhumatoïde à ces nouveaux médicaments est pleinement assuré dans notre pays, lorsqu'ils relèvent des indications de ces traitements majeurs. Trois spécialités pharmaceutiques sont disponibles et prises en charge par l'assurance maladie en 2006. L'Infliximab (Remicade), administré sous forme de perfusions intraveineuses, est réservé à l'usage hospitalier. L'Etanercept (Enbrel) et l'Adalimubab (Humira), injectables en sous-cutané, sont soumis à une prescription initiale hospitalière de 6 mois, puis peuvent être prescrits par des spécialistes libéraux, rhumatologues ou internistes. L'accès à ces traitements est donc garanti, quelle que soit la région où sont domiciliées les personnes malades. Par ailleurs, afin de couvrir les besoins lors des hospitalisations, ces trois médicaments coûteux ont été inscrits par arrêté sur une liste spéciale et sont en conséquence pris en charge en sus des prestations habituelles, dans le cadre de la tarification à l'activité qui s'applique aux établissements de santé, sans enveloppe limitative.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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