Question écrite n° 13499 :
ateliers protégés

12e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulièrement difficile que traversent les ateliers protégés face à leur baisse d'activité. La conjoncture économique difficile qui frappe notre pays actuellement se répercute, malheureusement, aussi, sur l'activité des ateliers protégés qui voient leur nombre de contrats diminuer. Les entreprises, faisant appel traditionnellement à ce type de sous-traitance, préfèrent délocaliser ce type d'activité à l'étranger. L'année 2003 ayant été consacrée « année européenne des personnes handicapées », il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de répondre au plus vite aux préoccupations des centres d'aide par le travail afin qu'ils puissent obtenir des mesures incitatives leur permettant de préserver les emplois des personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 3 mars 2003

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