Réponse publiée le 19 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux appels d'offres du Muséum national d'histoire naturelle. Les obligations internationales et communautaires de la France et l'organisation d'une véritable « veille écologique » sur l'ensemble du territoire nécessitent de disposer de séries d'observations sur de longues périodes, permettant des évaluations régulières. Pour cela, un inventaire national du patrimoine naturel le plus complet possible est indispensable. La mise en place de cet inventaire doit s'accompagner de méthodes de validation fiables, reconnues et partagées tant par les producteurs que par les utilisateurs de données. Cela implique également des protocoles clairs d'échanges et de diffusion de l'information. Le Muséum national d'histoire naturelle, comme le prévoit la loi relative à la démocratie de proximité, est le garant scientifique national de la qualité des données d'intérêt général relatives à la nature et à la biodiversité. Lorsqu'il est chargé lui-même des programmes d'acquisition et de qualification de l'information, il reste bien entendu tenu au respect exemplaire des procédures administratives en vigueur, et des démarches scientifiques et techniques les plus adaptées.