Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les centres de formation d'apprentis et les établissements de formation professionnelle comme la SEPR dans la région Rhône-Alpes. Ces établissements qui s'attachent à former aux métiers de l'artisanat sont en sérieuse difficulté financière car ils ne bénéficient pas d'une part substantielle de la taxe d'apprentissage. En effet, les artisans pour lesquels ces établissements forment des élèves ne sont pas souvent assujettis à cette taxe en raison de la faible taille de leur entreprise. Il est donc nécessaire de mettre de nouveaux dispositifs en place pour permettre une meilleure péréquation dans la répartition de cette taxe en gommant les fortes disparités qui existent, d'une part, entre Paris et la province et, d'autre part, entre l'industrie et l'artisanat. Pour contribuer à gommer cette disparité, étant donné que les CFA sont des établissements publics de formation et que certains d'entre eux sont déjà exonérés de la taxe sur les salaires, une solution consisterait à exonérer de la taxe sur les salaires les CFA associatifs. Elle souhaite connaître quelle proposition il envisage de prendre pour résoudre ces difficultés.