Réponse publiée le 28 avril 2003

Les investissements de l'industrie manufacturière connaîtraient une forte baisse de 2001 à 2002 d'après l'enquête réalisée en février par l'Insee auprès des chefs d'entreprises : - 14 % (soit une révision importante par rapport à la même enquête d'octobre où la baisse prévue n'était que de - 7 %). Une telle chute est exceptionnelle en trois mois, et elle suppose un recul important de l'investissement industriel à partir de novembre. Il faut toutefois mettre cette baisse en perspective en fonction des éléments suivants : elle fait suite à des hausses importantes, de 35 % en valeur de 1997 à 2000 (dont 50 % pour la seule industrie automobile, 42 % dans les biens intermédiaires, 121 % dans les composants et matériels électriques...). A l'inverse, l'investissement industriel avait baissé de 19 % en 1993. C'est donc une variable très sensible à la conjoncture, et sujet à des évolutions parfois brutales... ; ces premières estimations par les industriels, de même que celles des comptes trimestriels, sont ensuite révisées, parfois fortement, dès que sont connus les comptes des entreprises industrielles pour l'année passée, c'est-à-dire au cours de l'été 2003 pour l'exercice 2002 ; le niveau actuel d'utilisation des capacités de production est à peine inférieur à la normale, ce qui laisse supposer que la baisse de l'investissement en France sera moins profonde et durable qu'aux Etats-Unis par exemple ; l'investissement manufacturier non alimentaire ne représente en France que 10 % de l'ensemble de la formation brute de capital fixe (FBCF). Bien que soumis à d'amples variations, son impact conjoncturel ne doit donc pas être surestimé. Par ailleurs, les dépenses de recherche et développement ou de publicité ne sont pas intégrées à l'investissement matériel, alors qu'elles ont probablement un effet de levier supérieur à celui des achats d'équipements. Dans un contexte budgétaire tendu et dans un cadre européen interdisant toute aide spécifique à certains secteurs industriels, le Gouvernement cherche surtout à renforcer la compétitivité de l'industrie française en créant un environnement favorable à l'investissement industriel, et ceci par des mesures ciblées et dont les effets de levier seraient aussi importants et durables que possible. Ainsi, le Gouvernement a déjà pris ou mis en chantier les réformes suivantes : aides aux investissements consacrés à la recherche et à l'innovation (Plan « innovation ») ; réforme en cours du « crédit d'impôt sur la recherche » ; suppression de certains obstacles à la transmission des entreprises, afin de préserver la survie des entreprises et le maintien du capital productif existant ; allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour certaines participations financières dans les sociétés non côtées ; allègement de la taxe professionnelle, dès cette année pour les dépenses de recherche. De plus, dans une perspective à long terme, les services du ministère souhaitent éviter les délocalisations dues à la surtaxation de l'investissement industriel en France. Aussi, en concertation avec les industriels, ils étudient une réforme plus profonde de cette taxe ; soutien spécifique aux investissements et aux industries des technologies de l'information. La France accuse en effet un certain retard dans ce domaine. Ainsi, entre autres mesures d'accompagnement, la récente loi sur l'économie numérique (LEN) va moderniser le cadre réglementaire de cette activité. Bien sûr, toutes ces réformes se font en étroite collaboration avec les industriels. Ainsi, dès l'été 2002, la ministre déléguée à l'industrie a réactivé les groupes de travail de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) qui, sous sa présidence, associe à parité les principaux responsables de l'administration et les représentants des principales fédérations de l'industrie.