Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière de déshydratation de la luzerne. S'agissant des questions fiscales, il a pris bonne note du souci de la filière par rapport au projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes et pour ce qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière des coopératives de déshydratation. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été informé sans délai. Dans le cadre de la revue à mi-parcours, le ministre a personnellement rappelé l'attachement de la France à une politique agricole commune forte qui respecte le calendrier arrêté à Berlin. Par ailleurs, le ministre mesure pleinement l'enjeu qui s'attache à la filière de déshydratation, tant pour ce qui concerne l'approvisionnement de la France en protéines végétales que pour la contribution du secteur au développement économique et au maintien de l'emploi en zone rurale. Il sera fait en sorte que la place de cette filière soit sauvegardée au sein de la politique agricole commune.