Réponse publiée le 30 juin 2003

Le programme d'investissements d'EDF est approuvé chaque année par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES). Son montant est fonction des résultats financiers de l'entreprise qui recherche les gains de productivité permettant d'améliorer sa rentabilité. Dans cet objectif, il est parfois nécessaire de réajuster, en cours d'année, les dépenses programmées. Il est toutefois important de souligner que, si une réduction du montant des investissements est décidée, cette baisse n'interviendra en aucune façon au détriment de la sécurité des réseaux qui est une priorité pour EDF et le Gouvernement. Les investissements de distribution, portant notamment sur la maîtrise des risques climatiques et les travaux de consolidation et sécurisation du réseau après tempête, ont bien été réalisés en 2001 et 2002. Ils s'élèvent, pour ce qui concerne les réseaux publics de distribution dont EDF est le concessionnaire, à 1 800 millions d'euros en 2002, avec une tendance à la stabilité en 2003. En ce qui concerne le réseau public de transport, RTE, qui en est le gestionnaire, doit faire approuver son programme d'investissement par la Commission de régulation de l'électricité (CRE). Le cadrage des ressources que RTE peut consacrer à la politique de sécurisation du réseau nécessite parfois de modifier les échéances de calendrier pour faire face à des contraintes budgétaires. L'année 2002 se caractérise toutefois par une importante montée en puissance du dispositif industriel nécessaire au déploiement de la politique de sécurisation mécanique et à un volume de travaux significatif. En effet, si le niveau d'investissement annuel sur le réseau public de transport, à hauteur de 600 millions d'euros en 2002, sera certainement en léger retrait en 2003, selon les prévisions de RTE, les dépenses d'investissement liées à la reconstruction du réseau et à sa sécurisation nécessaires à la protection des risques liés aux tempêtes ont augmenté en 2002, et continueront leur progression en 2003. La politique de sécurisation du transport s'inscrit dans un programme à long terme qui prévoit la réalisation de 1,5 million d'euros de travaux étalés sur quinze ans. La réalisation des travaux de sécurisation s'appuie sur un large appel à la sous-traitance. En dépit d'une recherche permanente d'optimisation, les contraintes d'exploitation du système ne permettent pas de lisser complètement la charge annuelle des entreprises. Le volume des travaux de sécurisation peut alors apparaître incompatible avec les ressources susceptibles d'être mobilisées sur les chantiers. Cette situation peut également expliquer, en partie, les gels de travaux ou les ordres d'arrêt de chantier constatés. Le Gouvernement est bien entendu attentif aux problèmes rencontrés par les entreprises françaises.