Réponse publiée le 16 juin 2003

Selon la nature des maîtres d'ouvrage, différents dispositifs d'aides permettent de financer la réalisation des travaux d'amélioration des logements en secteur rural. Les organismes d'HLM, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent bénéficier de financements PLUS (prêts locatifs à usage social), PLA-I (prêts locatifs aidés d'intégration) ou PLS (prêts locatifs sociaux) pour acquérir des bâtiments qu'ils soient, ou pas, initialement affectés à l'habitation et les rénover en vue de leur location en logement. Les communes peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une subvention PALULOS (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) pour les logements dont elles sont propriétaires. Concernant l'amélioration de l'ensemble du parc de logements privés, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) constitue un outil privilégié de la politique conduite par les pouvoirs publics. Soucieux d'une bonne maîtrise des dépenses publiques, le Gouvernement a souhaité que l'ANAH cible ses interventions sur les domaines qu'il juge prioritaires : développement d'un parc privé à vocation sociale, lutte contre les logements insalubres et prise en compte du développement durable. Dans chaque département, la commission d'amélioration de l'habitat (CAH) adopte un programme d'action pluriannuel en fonction des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'agence et décide de l'attribution des subventions en fonction de l'intérêt économique, social et environnemental du projet. La problématique particulière des territoires ruraux a été prise en compte dans le cadre de la réforme des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui a défini les « OPAH de revitalisation rurale » (OPAH-RR) pour accompagner sur les territoires confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation, un projet formalisé et contractualisé de développement local dans le champ de l'habitat. Enfin, le Gouvernement vient de présenter un nouveau dispositif d'amortissement locatif qui s'appliquera aussi aux bâtiments transformés en logement et aux logements anciens dégradés et ne répondant donc pas aux normes de décence qui sont rénovés par leur propriétaire et mis en location.