Réponse publiée le 19 mai 2003

A partir de l'appareil de formation tant initiale que continue relevant de son autorité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales conduit un important travail d'information sur les formations et les métiers de l'agriculture. Dans le domaine particulier de l'emploi saisonnier, les pouvoirs publics se sont engagés avec l'ANPE dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans qui a pour objet d'offrir un service spécifique tant au plan national que local aux employeurs de main-d'oeuvre saisonnière agricole. Au plan national, l'ANPE s'est engagée à diffuser les offres et demandes d'emplois saisonniers sur internet et à mettre en place des banques de profils ouvertes aux candidats saisonniers. Une modification du décret de 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles est parallèlement en cours pour favoriser l'offre de logement pour les saisonniers. Au plan local, des programmes de revalorisation des métiers de l'agriculture et le montage d'itinéraires d'insertion ont été initiés. Dans le même esprit, la Commission paritaire nationale pour l'emploi en agriculture et l'Association nationale pour l'emploi et la formation viennent de renouveler l'accord déjà conclu en 1995 et 1999 avec l'ANPE pour mieux communiquer sur l'emploi en agriculture, mieux collecter et traiter les offres d'emploi et favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi. Valoriser le secteur agricole et renforcer l'attractivité des métiers qu'il offre constitue l'enjeu majeur de ces prochaines années pour ce secteur et les partenaires sociaux l'ont bien compris qui ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation. Enfin, dans le cadre du projet de loi en faveur du monde rural actuellement en préparation, seront proposées des mesures favorisant le recours aux contrats à durée indéterminée comportant des périodes non travaillées pour pourvoir les emplois saisonniers.