Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont maintenant en place, afin de faciliter l'installation des enfants d'agriculteurs et de répondre notamment aux demandes des porteurs de projets non issus du milieu agricole. Ainsi, les jeunes qui s'installent peuvent bénéficier des aides publiques : dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (aide en capital) et prêts à taux réduits (prêts MTS/JA) pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 a repoussé à quarante ans l'âge maximum d'accès aux aides à l'installation et permet aux jeunes qui présentent un projet agricole en qualité d'exploitant à titre secondaire en zone de plaine, de bénéficier des aides à l'installation, jusqu'à présent réservées aux jeunes s'installant en zones défavorisées et de montagne. De même, le contrôle des structures, qui a été considérablement renforcé depuis 1999, a pour objectif de faciliter l'installation. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été mis en conformité et prévoient dans leur ordre de priorité une primauté absolue à l'installation. Par ailleurs, pour une meilleure information des mouvements de foncier, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Enfin, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), mis en place en 1995 avec la charte pour l'installation, seront renforcés en 2003 grâce à la création du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA). Ces programmes, qui sont en cours d'examen par les services de la Commission européenne, comportent de nombreuses actions parmi lesquelles chaque région choisira en fonction des spécificités locales celles qui devront être mises en oeuvre. Ces mesures sont notamment destinées à faciliter l'installation en dehors du cadre familial. Ces jeunes pourront notamment bénéficier d'un stage de parrainage sur l'exploitation du cédant, d'un complément à la DJA pour les candidats s'installant en zones défavorisée et de montagne ou dans les secteurs périurbains, d'un diagnostic de la structure à reprendre, d'un soutien technique en phase d'installation. Les PIDIL comportent en outre des actions d'animation et de communication afin d'améliorer l'information sur le métier d'agriculteur et de faciliter la mise en relation entre les cédants potentiels et les candidats à l'installation. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes qui s'installent, les cédants peuvent bénéficier des aides destinées à les encourager, à transmettre leur capital d'exploitation et plus particulièrement le foncier dans le cadre de ces programmes. En outre, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été mise en place pour inciter les agriculteurs âgés de cinquante à soixante-cinq ans à louer leurs terres à des candidats à l'installation. En ce qui concerne la mise à disposition par les collectivités locales de « fermes de reconquête », il convient de rappeler que la région Languedoc-Roussillon a prévu la prise en compte d'actions « création de fermes de reconquête et de gestion de l'espace » dans le cadre du programme européen relatif au développement rural ; ainsi, des soutiens peuvent être apportés aux collectivités qui en font la demande auprès de la préfecture de leur département.