Réponse publiée le 19 mai 2003

Le cadre juridique de recrutement d'enseignants non titulaires permet de faire appel à des personnels justifiant d'une expérience professionnelle utiles pour l'enseignement et de répondre aux difficultés de recrutement susceptibles de se présenter. Ainsi le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels prévoit que le recteur peut recruter ces personnels pour une année scolaire ou, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, pour une durée maximale de trois ans ; la qualification professionnelle antérieure des candidats est en outre prise en compte pour la détermination de la catégorie de rémunération. Complémentairement, le dispositif des professeurs associés, prévu par l'article L. 932-2 du code de l'éducation et précisé par le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994, permet notamment le recrutement de professionnels pour l'accomplissement d'un service d'enseignement à temps incomplet : ces agents sont recrutés parmi les candidats justifiant d'une activité professionnelle principale en rapport avec la discipline technologique ou professionnelle enseignée. Le recrutement de ces personnels est également déconcentré : il relève de la compétence des recteurs, après avis des chefs d'établissement. La qualification professionnelle dont justifient les candidats est prise en compte pour la détermination de la catégorie de rémunération.