Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par le projet, retenu par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, et réaffirmé par le Premier ministre le 29 février dernier devant une assemblée d'élus du département de la Vienne, de délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou - son fief politique, sur le site du Futuroscope, du service culture édition ressources pour l'éducation nationale (SCEREN), anciennement Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Cet établissement, fondé en 1863 par Jules Ferry et implanté depuis lors rue d'Ulm à Paris, compte 470 employés et assure, en bonne coordination avec son réseau national composé de 28 centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), eux-mêmes chargés d'animer les 86 centres départementaux (CDDP) et de nombreux centres locaux (CLDP), une mission de soutien et d'information aux enseignants ainsi qu'à l'ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, étudiants, parents, documentalistes, conseillers pédagogiques, conseillers d'orientation, psychologues, chefs d'établissement...) dans le but de renforcer le professionnalisme des équipes éducatives, de favoriser l'évolution des pratiques, de faciliter l'application de la politique éducative et d'accompagner le développement des arts et de la culture à l'école. Cette décision brutale - annoncée officiellement le 6 janvier dernier et qui prévoit le changement d'adresse du siège social au 1er mars 2003 et une première implantation d'un service au moins, ce qui représente environ 50 emplois, a l'horizon de la rentrée de septembre 2003 -, l'absence de concertation avec le personnel et ses représentants, le manque de précisions quant aux conditions de ce transfert et de ses répercussions sur l'emploi et sur le fonctionnement du SCEREN-CNDP, ont conduit une large majorité des salariés (400 sur les 470 que compte cet établissement) - dont 30 % sont contractuels et s'inquiètent des conditions de renouvellement de leur contrat , à s'opposer légitimement à ce projet. S'ils ne sont pas hostiles au principe d'une délocalisation, les salariés du SCEREN-CNDP s'opposent fermement à cette décision de délocalisation que rien ne semble justifier, si ce ne sont des préoccupations économiques visant à assurer à la technopole du Futuroscope, dont on sait les difficultés financières, des ressources substantielles et à conforter quelque projet politique ou intérêt particulier. Aussi, et afin que les salariés du SCEREN-CNDP puissent retrouver la sérénité nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions, il lui demande de bien vouloir suspendre cette mesure de délocalisation arbitraire et d'engager une concertation avec les représentants du personnel de manière à ce que toutes les garanties puissent leur être apportées, ainsi qu'aux membres de la communauté éducative dans son entier, sur la continuité des missions de service public qu'assure cet établissement, et sur les conditions de son organisation et de son évolution.